Pulls rouges : le « pacte intergénérationnel » discuté à l’Assemblée nationale

Le « pacte intergénérationnel » qui fait l’objet d’une procédure judiciaire devrait être adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale.  Il dit que les plus de 62 ans devront obligatoirement accepter moins de cours que leurs collègues de moins de trente ans.

 

Les moniteurs de ski de plus de 62 ans dveront-ils réduire leur activité d’office, même s’ils veulent continuer à travailler autant ? Une proposition de loi socialiste discutée et vraisemblablement adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale devra répondre à cette question. Le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), favorable à un « pacte intergénérationnel » souhaite favoriser l’embauche des moins de 30 ans. Concrètement, à partir de 62 ans, le moniteur qui était jusqu’ici « permanent » deviendrait occasionnel et bénéficierait d’une attribution des cours en fonction des besoins de l’Ecole de ski français (ESF). Les statistiques du syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) font état d’un taux d’activité de 82 % à 60 ans et de 56 % à 70 ans.

« Cette proposition de loi permet la répartition de l’activité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant afin de mettre en place une compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les moniteurs en début de carrière », précise la députée PS de l’Ariège Frédérique Massat à l’initiative du texte dans www.huffingtonpost.fr.

 

En cassation

Ce pacte a été attaqué en justice par plusieurs moniteurs, qui jugent qu’il s’agit d’une discrimination fondée sur l’âge. En première instance, ils ont eu gain de cause, mais ils ont perdu, en septembre dernier, devant la Cour d’appel de Grenoble. Les plaignants se sont pourvus en cassation.

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