Unanimité autour du statut de sportif de haut niveau

SPORT – Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un vote unanime en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.

Issue du « rapport KARAQUILLO» commandé par le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry BRAILLARD (à retrouver dans Nordic magazine n°16, cliquez sur l’image), au professeur de droit Jean-Pierre KARAQUILLO le 15 septembre 2014 et dont les préconisations ont été rendues le 18 février 2015, la proposition de loi portée par Brigitte BOURGUIGNON et le groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a connu un cheminement parlementaire à la fois efficace et rassembleur. Pour rappel, Martin Fourcade (notre photo) avait été consulté pour ce rapport.

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Cette loi constitue un message fort, que le gouvernement et la représentation nationale ont voulu adresser à nos sportifs, à ceux qui sont nos ambassadeurs et concourent au rayonnement de notre pays, à ceux qui sont souvent des exemples pour la jeunesse de France.

Les principales avancées du texte portent sur :
– de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
–  la modernisation des conventions d’insertion professionnelle qui leur permettent d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
– une couverture sociale qui intègre le risque lié aux accidents sportifs.
–  une sécurisation des contrats de travail des sportifs et entraineurs professionnels, dispositif dit du CDD spécifique.
– la reconnaissance législative du Comité Paralympique et sportif Français (CPSF)


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