Vers un statut du sportif de haut niveau ?

Le biathlète Martin Fourcade fait partie de la commission chargée par le secrétaire d’État aux sports, Thierry Braillard, d’aboutir à la création d’un statut pour les sportifs de haut niveau et professionnels, exerçant aujourd’hui hors de tout cadre juridique.

 

 

La profession de sportif recouvre de nombreuses particularités : faible durée de la relation contractuelle et de cotisation sociale, conditions physiques d’aptitude, travail dominical… À l’exception de quelques dispositions isolées, le cadre général du code du travail semble difficilement compatible avec ces contraintes. Cette absence de cadre adapté engendre pour les sportifs et les clubs employeurs une situation d’insécurité juridique, financière et sociale.

Les sportifs de haut niveau qui consacrent, dans les sports individuels, la majeure partie de leur temps, de leur énergie et de leur détermination pour préparer les plus grandes échéances représentent la France au plus haut niveau international. Bien souvent, les contraintes d’entraînement et de préparation qui sont les leurs sont assez largement incompatibles avec l’exercice d’une activité salariée en dehors de leur activité sportive. Les outils existants pour leur assurer de vivre de manière autonome dans des conditions financières et sociales acceptables au regard de leur engagement pour leur sport et la nation méritent d’être repensés.

C’est la raison pour laquelle Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, a souhaité confier une mission à Jean-Pierre Karaquillo, agrégé des facultés de droit, spécialiste de droit du sport. Elle s’appuie sur un comité de pilotage composé de 18 sportifs dont Martin Fourcade. Sont à ses côtés Gwladys Epangue (taekwondo) ; Astrid Guyart (escrime) ; Virginie Dedieu (natation synchronisée) ; Eric Carrière (ancien footballeur professionnel), de juristes et de personnalités qualifiées qui aura pour objectif de formuler des préconisations réalistes et concrètes pour améliorer le quotidien des sportifs, corollaire de leurs performances sportives.

« Il devrait y avoir un suivi obligatoire après la trentaine pour accompagner les joueurs. Il faut obliger ces derniers à préparer leur reconversion, à faire un bilan de compétences. Je l’ai fait par le biais du Pôle Emploi, mais cela ne m’a rien apporté. J’avais l’impression de perdre mon temps. Il y a un manque énorme au niveau de la préparation de la reconversion pour les sportifs de haut niveau. Il faudrait peut-être même un suivi psychologique. Cette situation est difficile pour certains qui n’ont pas de cocon familial et peut durer jusqu’à 3, voire 4 ans », a, par exemple, témoigné Ali Bouziane, international franco-algérien (basket-ball), retraité en 2009 après 14 ans de carrière professionnelle en France, en Pologne et à Chypre.

 

Vers un projet de loi ?

Cette mission sur le statut du sportif, qui a été lancée lundi 15 septembre, devra traiter de reconversion, de couverture sociale, de formation professionnelle des sportives et sportifs de haut niveau, qui consacrent toute leur jeunesse et leur temps à porter au plus haut les couleurs de la France. Ces préconisations donneront lieu à un rapport qui sera remis à Thierry Braillard en janvier 2015.  Il appartiendra ensuite au secrétaire d’État, qui entend faire de ce dossier la priorité de son mandat, et à son ministre de tutelle, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de traduire ensuite les propositions en projet de loi.

Parmi les axes de travail, on note l’introduction de dispositions juridiques dans le code du travail permettant de prendre en compte les particularités de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; la clarification des relations salariales et des conditions de rémunération dans les niveaux amateurs des sports professionnels ou encore la création d’un statut offrant aux sportifs professionnels et de haut niveau des conditions matérielles et sociales acceptables, dans le cadre de l’exercice de leur sport ou d’une activité professionnelle en dehors de leur activité sportive.

 

Photo : H. Hamon/SES


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